Si vous avez un doute ou que vous vous posez une question sur nos conditions générales de vente, pensez à nous
appeler et nous répondrons à toutes vos questions !
Tel : +216.53.05.51.52

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site s’appliquent entre :

« NEPTUNE MOSAIC est une marque de La société NEPTUNE MOSAIC,  société à actions simplifiées au capital social de 10500 DT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ARIANA sous le numéro B16175372014, dont le siège social est sis C312 Ariana Center, Ariana 2080 »

et

« Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.neptunemosaic.com et/ou effectue un achat auprès de NEPTUNE MOSAIC®. »

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de NEPTUNE MOSAIC® dans la mesure où ce contrat affecte vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part du contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Article 1 – Dispositions Générales

1.1 Coordonnées utiles

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes : - Numéro de téléphone : au +216.53.05.51.52 depuis l’international 7j/7 de 9h00 à 19h00 (GMT). - Email : contact@neptunemosaic.com

Directeur de publication : Zyed Abbes

1.2 Champ d’application du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de NEPTUNE MOSAIC® sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tous autres termes et conditions mentionnées en section (ii) ci-dessus.

1.3 Modifications du Contrat

Le contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d’enregistrement de votre commande.

Article 2 – Prix & Paiement

2.1

Les prix de nos produits sont indiqués en euros/dollars Américains, toutes taxes comprises. Le prix de l’expédition est indiqué (i) soit sur notre site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées (ii) soit par téléphone ou par e-mail auprès de notre société pour toutes les autres destinations.

2.2

Pour toute commande vers un pays autre que la Tunisie, Vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de la Tunisie, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3

Une facture de votre commande sera émise et vous sera adressée à réception par nos soins (voir article 3.2.3 ci-après).

2.4

Toutes les commandes sont payables en Euros ou en Dollars.

2.5

NEPTUNE MOSAIC® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

2.6

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, EuroCard ou Carte Bleue) : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par Paypal : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(III) par virement bancaire : notre site vous délivre les coordonnées bancaires de NEPTUNE MOSAIC®. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte NEPTUNE MOSAIC®.

2.7

Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat.

2.8

Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet. Les prix de nos produits ne sont pas négociables.

Article 3 – Commande, produits et livraison

3.1 Conditions pour passer une commande

Vous déclarez : - être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ; - être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

3.2 Passation d’une commande

3.2.1 Modes de passation Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

- Directement sur le site www.neptunemosaic.com

- Par téléphone auprès de nos consultants clients au +33.1.84.23.21.93 pour l’international) 7j/7 de 9h00 à 19h00 (GMT).

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le Site Nous n’accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui vous sont demandées, à savoir :

- Vos nom et prénom ;

- Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;

- Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;

- Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;

- Votre mode de règlement.

2ème étape :

Pour valider votre commande, vous devez :

- revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;

- cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance et que vous acceptez sans réserve le Contrat

- cliquer sur « valider »

3ème étape :

Après la validation de Votre Commande, Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :

- revoir le détail de Votre commande, y compris son prix total ;

- cliquer sur « confirmer ».

3.2.3 Réception de votre commande Dès l’enregistrement de votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, nous accusons réception de votre commande et vous en informons. NEPTUNE MOSAIC® n’est liée par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. NEPTUNE MOSAIC® se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.2.4 Modifications de votre commande Modifications par nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé : Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de votre commande. Nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de cette indisponibilité, vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de votre commande. Nous vous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.

3.3 Livraison

3.3.1 Informations Nous vous informons par écrit de l’état d’avancement de la fabrication de votre achat et de l’envoi de vos articles. Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter notre Service clientèle :

- notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;

- les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;

- l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;

- les garanties dont Vous disposez après la livraison ;

- la date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison

3.3.2 Lieu de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

3.3.3 Délais de livraison Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont nous vous informerons lors de la réception de votre commande), les produits commandés sont livrés sous 2 à 3 semaines maximum à compter de l’enregistrement de votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). En raison d'un afflux exceptionnel de commandes, la livraison est toutefois rallongée de quelques semaines. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de livraison Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande sur le site (voir Mes commandes) ou en appelant notre service clientèle. (Article 1.1 ci-dessus). Nous vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont nous aurions connaissance. Si vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous préviendrons des dispositions que nous comptions prendre avant le lancement de la livraison.

3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrés Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous. Le transfert de la propriété et des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où:

(i) Votre colis nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse était erronée ou que vous ne l'avez pas réclamé dans le délai imparti,

(ii) Vous n'auriez pas répondu au téléphone, à nos messages vocaux et électroniques pour vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que vous nous avez transmis sont erronés), et que nous ayons donc été dans l'incapacité de vous joindre pendant une durée de 2 mois à compter de l'expédition du colis, NEPTUNE MOSAIC® s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement. NEPTUNE MOSAIC® conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit en premier lieu et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

3.4 Fabrication des produits

NEPTUNE MOSAIC® fait son maximum pour s’assurer que notre catalogue en ligne est aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

Article 4 – Retours et remises à taille

4.1 Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l’exception de la prise en charge par vos soins des frais de retour). Nous vous rembourserons au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé. Les produits qui ne sont pas directement sur le catalogue - produits sur mesure - ne sont pas soumis au droit de retour en vertu de l'article L. 121-20 du Code de la consommation.

4.2 Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus ne seront acceptés par NEPTUNE MOSAIC® et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit par nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

(II) les produits nous sont retournés dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, écrin, notices…), en parfait état. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande.

(III) Nos spécialistes confirment que les cadres et les tesselles, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

(IV) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif. En vertu de l'article, L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation et le droit de retour sous 30 jours "satisfait ou remboursé" ne s'applique plus s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif.

(V) Les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une modification personnalisée ou spécifique ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

(VI) De plus, les produits vendus en dehors de l’Union Européenne ne pourront être remboursés ou échangés en raison de la complication d'un envoi d'un objet précieux à l'international.

4.3 Modalités de remboursement et d’échange

Tout remboursement s’effectuera, au choix de NEPTUNE MOSAIC®, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du produit par virement bancaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

Article 5 – Garanties

5.1 Garantie concernant les produits

5.1.1 Garanties légales NEPTUNE MOSAIC® suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 »

« Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

5.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, NEPTUNE MOSAIC® ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, NEPTUNE MOSAIC® ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. NEPTUNE MOSAIC® ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 6 : Responsabilité

6.1

Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne alors en vigueur. La responsabilité NEPTUNE MOSAIC® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des produits que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité. Par ailleurs, si vous choisissez d’accéder au site à partir d’autres territoires que la Tunisie, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

6.2

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (article 1.1 ci-avant).

6.3

Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de NEPTUNE MOSAIC®, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de NEPTUNE MOSAIC®, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si NEPTUNE MOSAIC® a été avertie de la possibilité de tels préjudices. Il est précisé que, dans le cadre du contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par NEPTUNE MOSAIC®, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers. NEPTUNE MOSAIC® ne sera notamment pas responsable à votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions Tunisiennes ; (III) tout tiers non lié à NEPTUNE MOSAIC® pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni NEPTUNE MOSAIC®, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si NEPTUNE MOSAIC® ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables. En particulier, sera considéré comme relevant de votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

6.4

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de NEPTUNE MOSAIC® et vous reconnaissez que NEPTUNE MOSAIC® n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de NEPTUNE MOSAIC®, ni aucune association avec ses exploitants. NEPTUNE MOSAIC® ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. NEPTUNE MOSAIC® ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

6.5

Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 5.1.2 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du site ou au contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1

Le site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles Tunisiennes et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à NEPTUNE MOSAIC®.

7.2

Votre droit de faire usage du Site et de tout contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de NEPTUNE MOSAIC® ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété);

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

Article 8 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

8.1

Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

8.2

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés qui nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le site et sur tous supports.

8.3

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez. Vous acceptez de nous indemnisez en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 9 : Droit applicable – Juridiction compétente

9.1

Le Contrat est soumis au droit Tunisien (à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois).

9.2

En cas de litige, seuls les tribunaux Tunisiens seront compétents.

Article 10 : Divers

10.1

Si une disposition du contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.

10.2

Le fait pour NEPTUNE MOSAIC® de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.

10.3

Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir vous le notifier :(i) à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou (ii) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement du tout ou d’une partie significative de nos biens ou de notre capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le contrat, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit.

10.4

Nous pouvons vous adresser toute notification prévue au contrat, soit sous la forme d’une publication sur le site, soit par e-mail, soit par courrier normal, exprès ou recommandé à votre adresse dont nous disposons dans nos systèmes, à notre choix. Vous reconnaissez et acceptez que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, choisi par nous, est suffisant pour votre information.

10.5

NEPTUNE MOSAIC® peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, sauf abus ou erreur manifeste. Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités.